Conditions Générales et Politiques

LEXIQUE

CGU : Conditions Générales d’Utilisation applicables à la formation en ligne proposée par Les Formations DLF Inc.

Étudiant / Client / Apprenant(e) : Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant acheté et accédé aux formations en ligne de Les Formations DLF Inc. sur la plateforme Schoolmaker.

Identifiant : Suite unique de caractères permettant d’identifier un étudiant sur la plateforme. L’étudiant est seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de son identifiant.

Mot de passe : Code d’authentification personnel permettant l’accès à la plateforme. L’étudiant est seul responsable de sa confidentialité.

Plateforme de formation : Espace d’apprentissage numérique accessible via https://lesformationsdlf.schoolmaker.co/, hébergé par Schoolmaker.

Coach / Formateur : Membre de l’équipe pédagogique de Les Formations DLF Inc. mandaté pour assurer le suivi, la formation ou la validation auprès des Apprenants.

Jours ouvrables : Jours du lundi au vendredi inclusivement, à l’exclusion des jours fériés reconnus au Québec et des congés annoncés par Les Formations DLF Inc.

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Avant de procéder à l’achat de cette formation, veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En effectuant votre paiement, vous reconnaissez accepter ces termes et conditions sans réserve.

1.1 Objet de la formation

Les Formations DLF Inc. (ci-après « DLF » ou « l’Entreprise ») propose des programmes de formation en ligne accessibles via la plateforme Schoolmaker (https://lesformationsdlf.schoolmaker.co/).

En accédant à ces formations, le Client s’engage à respecter les règles et directives établies par DLF, incluant celles précisées dans les présentes CGU.

Cette formation vise à fournir des enseignements, stratégies et outils pour aider les participants à mieux comprendre et structurer leur activité sur les plateformes d’e-commerce.

2. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La formation est un programme éducatif — elle ne constitue pas une prestation de service individualisée ni un conseil juridique, fiscal ou financier. DLF n’agit pas en tant que :

• Employeur ou recruteur
• Consultant en fiscalité, comptabilité ou investissement
• Thérapeute, coach en développement personnel ou conseiller juridique
• Agence de relations publiques ou de publicité
• Fournisseur d’accès direct à des contacts commerciaux

Aucun lien contractuel ou engagement de suivi après la formation n’est établi entre DLF et le Client, sauf accord spécifique conclu par écrit.

3. CONDITIONS DE VENTE

Pour acheter une formation auprès de DLF, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et utiliser un moyen de paiement valide. DLF se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’informations inexactes ou de suspicion de fraude.

En passant commande, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni, et que les fonds nécessaires sont disponibles.

3.1 Confirmation de commande

Le contrat entre vous et DLF n’est considéré comme validé qu’au moment de l’envoi d’un courriel confirmant l’accès à la formation. Seuls les services mentionnés dans ce courriel seront inclus dans la prestation.

3.2 Tarifs et disponibilité

En cas d’erreur de prix détectée après la commande, DLF vous en informera et vous proposera de confirmer au prix corrigé ou d’annuler avec remboursement intégral. En cas d’impossibilité de vous joindre, la commande sera annulée et remboursée.

3.3 Traitement du paiement

Votre carte est débitée immédiatement une fois l’autorisation validée. Une fois l’accès à la formation fourni, aucun remboursement ne sera possible, sauf dans les cas prévus à l’article 4.

3.4 Livraison — Accès à la formation

Après validation du paiement, vous recevrez un courriel de confirmation contenant vos accès à la plateforme Schoolmaker. L’accès est activé automatiquement dans les minutes suivant la confirmation du paiement. L’étudiant bénéficie d’un accès à vie à la formation, sous réserve du respect des présentes CGU. En cas de perte d’accès, contacter : formations@destinlibertefinanciere.com.

Important : Si un étudiant enfreint les conditions d’utilisation (ex. : partage illégal du contenu), DLF se réserve le droit de suspendre définitivement l’accès sans remboursement ni compensation.

4. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les Formations DLF Inc. s’engage à fournir une formation complète et efficace. La politique de remboursement est encadrée par les conditions strictes suivantes.

4.1 Remboursement de 7 jours calendaires

Un délai de remboursement de sept (7) jours calendaires est offert à compter de la date d’inscription, uniquement si :

• L’étudiant a consulté uniquement le Module 0 et le Module 0.1.
• La demande est transmise par courriel à formations@destinlibertefinanciere.com avant la fin des 7 jours.

Le reste de la formation est automatiquement débloqué le 8e jour. Si l’étudiant souhaite débloquer les sections avant le 8e jour, il doit en faire la demande par courriel — ce faisant, il demande l’exécution anticipée conformément à l’article 4.2 et son droit de remboursement de 7 jours ne s’applique plus. Aucun remboursement ne sera accordé après le délai de 7 jours, sauf dans le cadre de l’article 4.3.

4.2 Option d’exécution anticipée — Article 54.9 LPC

L’étudiant peut demander que l’accès complet à la formation lui soit accordé immédiatement, avant l’expiration du délai de 7 jours. Cette demande doit être formulée expressément par courriel à formations@destinlibertefinanciere.com.

Conformément à l’article 54.9 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1) : en formulant cette demande et en recevant l’accès complet à la formation, la prestation est considérée comme entièrement livrée. Le droit d’annulation de 7 jours ne s’applique dès lors plus. Ce n’est pas une renonciation à un droit : c’est la conséquence légale prévue par la loi lorsqu’un consommateur demande et reçoit l’exécution complète d’un service numérique avant la fin du délai d’annulation.

4.3 Garantie de mise en application — Satisfait ou Remboursé

Les Formations DLF Inc. offre une garantie de remboursement intégral à tout Apprenant(e) ayant appliqué sérieusement et complètement la méthode Amazon Seller Force pendant huit (8) mois sans réaliser aucune vente sur Amazon. Cette garantie est une garantie de méthode, non une garantie de résultats financiers.

Pièces justificatives obligatoires — à soumettre en un seul courriel :

1. Visionnage complet — capture d’écran de la progression à 100 % sur Schoolmaker.
2. Participation communauté — au moins 26 publications substantielles sur 34 semaines (8 semaines manquées maximum autorisées). Les simples réactions ne sont pas comptabilisées.
3. Coaching collectifs — présence à au moins 10 séances sur 16 organisées, avec preuve de connexion ou attestation DLF.
4. Compte Amazon Seller actif — capture d’écran du tableau de bord Seller Central avec au moins un produit listé.
5. Investissement minimum de 5 000 $ CA — facture fournisseur ou relevé bancaire pour la production/importation d’un produit Amazon.
6. Produit actif 3 mois consécutifs — capture d’écran du listing Amazon avec dates de mise en ligne.
7. Budget PPC minimum de 400 $ CA — rapport Amazon Ads officiel pour le produit concerné.

Procédure de demande :

• Délai de soumission : au plus tard 8 mois et 15 jours après la date d’achat.
• Toutes les pièces doivent être jointes en un seul courriel à formations@destinlibertefinanciere.com.
• Demande incomplète = rejet automatique, sans possibilité de complément ultérieur.
• DLF dispose de 30 jours ouvrables pour analyser la demande et rendre sa décision.
• Si acceptée, le remboursement est effectué dans les 15 jours ouvrables via le mode de paiement initial.
• Toute falsification de pièces entraîne le rejet définitif et la résiliation immédiate de l’accès.

5. PAIEMENT

DLF n’est pas responsable des frais de transaction additionnels appliqués par votre banque. Toute réclamation doit être adressée directement à votre établissement financier.

5.1 Paiement en plusieurs fois

DLF propose des facilités de paiement via Affirm*, Klarna, Splitit et Afterpay. Les transactions sont gérées directement par ces prestataires selon leurs propres conditions. DLF ne perçoit aucune commission additionnelle. En cas de défaut de paiement auprès du partenaire, DLF se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

En validant l’achat, l’étudiant s’engage à honorer l’intégralité du paiement, qu’il soit unique ou fractionné.

5.2 Financement direct DLF

Dans certaines situations, Les Formations DLF Inc. peut consentir à un plan de paiement échelonné directement entre elle et l’Apprenant(e), sans recours à un prestataire financier tiers. Un taux d’intérêt fixe de dix pour cent (10 %) est appliqué une seule fois sur le solde à financer. En cas de défaut de paiement, l’accès est suspendu dans les 7 jours suivant l’échéance non honorée et rétabli dès régularisation. L’Apprenant(e) demeure redevable de l’intégralité du montant convenu indépendamment de l’utilisation de la formation.

*Options de paiement par l’intermédiaire d’Affirm Canada Holdings Ltd. (Affirm). Votre taux sera compris entre 0 et 31,99 % TAEG (là où il est disponible et sous réserve des restrictions réglementaires provinciales). Le TAEG est offert en fonction de la solvabilité et est soumis à une vérification d’admissibilité. Tous les clients ne seront pas admissibles au TAEG à 0 %. Les options de paiement dépendent du montant de votre achat, peuvent varier selon le marchand et peuvent ne pas être disponibles dans toutes les provinces/territoires. Les conditions de l’option de paiement seront indiquées à la caisse. Il peut être nécessaire d’effectuer un acompte (ou un paiement dû aujourd’hui). Affirm accepte les cartes de débit et les PAD comme formes de remboursement. Certaines options de paiement peuvent être admissibles à un remboursement sous forme de cartes de crédit. Veuillez consulter les conditions générales de votre carte de crédit lorsque vous l’utilisez comme moyen de remboursement. Voici quelques exemples d’options de paiement : un achat de 800 $ peut être fractionné en 12 paiements mensuels de 72,21 $ à un TAEG de 15 %, ou en 4 paiements sans intérêt de 200 $ toutes les 2 semaines. Les offres de financement peuvent varier de temps à autre et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. Pour plus d’informations, visitez le https://helpcenter.affirm.ca.

*Payment options through Affirm Canada Holdings Ltd. (« Affirm »). Your rate will be 0–31.99% APR (where available and subject to provincial regulatory limitations). APR offered is based on creditworthiness and subject to an eligibility check. Not all customers will be eligible for 0% APR. Payment options depend on your purchase amount, may vary by merchant, and may not be available in all provinces/territories. Actual payment option terms will be shown at checkout. A down payment (or a payment due today) may be required. Affirm accepts debit cards and PAD as forms of repayment on payment options. Select payment options may be eligible for repayment in the form of credit cards. Please review the terms and conditions of your credit card when using it as a form of repayment. Sample payment options may be: a $800 purchase could be split into 12 monthly payments of $72.21 at 15% APR, or 4 interest-free payments of $200 every 2 weeks. For more information, please see https://www.affirm.com/en-ca/how-it-works.

6. CONFIDENTIALITÉ ET NON-DIVULGATION

Toute information partagée entre les étudiants ou avec l’équipe DLF doit rester strictement confidentielle. Les échanges dans les groupes privés et les coaching collectifs sont des échanges internes à la formation.

L’étudiant s’engage à ne pas divulguer les stratégies, témoignages ou informations obtenus dans la formation à des tiers, ni à les utiliser à des fins commerciales ou concurrentielles, ni à collecter les données des autres étudiants sans consentement explicite.

DLF se réserve le droit d’exclure sans préavis tout étudiant ne respectant pas ces engagements.

7. COMMUNICATION ET PROTECTION DES DONNÉES

En s’inscrivant, l’étudiant accepte que DLF puisse le contacter via les coordonnées fournies (courriel, téléphone, réseaux sociaux) pour les mises à jour de la formation, les offres exclusives et le suivi administratif.

L’étudiant peut à tout moment demander à ne plus recevoir certaines communications en contactant formations@destinlibertefinanciere.com.

8. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT

En cas de violation des règles de confidentialité ou de divulgation non autorisée, DLF pourra restreindre ou supprimer immédiatement l’accès à la formation sans remboursement, prendre des mesures légales en cas de préjudice avéré, et déposer une injonction judiciaire pour prévenir toute diffusion abusive.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits de propriété

Tous les contenus, formations, vidéos, documents, outils et ressources proposés sur la plateforme Schoolmaker restent la propriété exclusive de Les Formations DLF Inc. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

9.2 Utilisation frauduleuse

Tout partage non autorisé des accès, tentative de piratage ou violation des droits de propriété intellectuelle entraîne la suspension immédiate de l’accès, sans préavis ni remboursement. Toute promotion de services tiers au sein de la communauté Amazon Seller Force sans autorisation écrite préalable entraîne une exclusion immédiate et définitive.

10. RESPONSABILITÉ DE L’ÉTUDIANT ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

10.1 Engagement et autonomie

La formation est conçue à des fins éducatives uniquement. L’étudiant est entièrement responsable de son progrès, de ses décisions et de ses résultats. DLF ne garantit aucun résultat spécifique — les performances individuelles dépendent du travail personnel, de l’application des stratégies, du marché, de la niche choisie et des investissements réalisés.

10.2 Absence de garantie financière

L’étudiant reconnaît qu’il existe un risque financier inhérent à toute activité entrepreneuriale. Les informations partagées dans la formation ne constituent ni des conseils juridiques, fiscaux ni financiers, ni des recommandations personnalisées.

10.3 Limitation de responsabilité

DLF, ses dirigeants, employés, partenaires et formateurs ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par l’étudiant, ni de dommages directs ou indirects, consécutifs, accidentels ou liés à une négligence découlant de l’application des enseignements. DLF ne pourra également être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de la formation.

10.4 Témoignages et résultats

Les témoignages et résultats affichés sur les supports de communication de Les Formations DLF Inc. ne sont pas scientifiquement validés et ne représentent pas des résultats moyens ou typiques. Ils reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultats équivalents.

11. ACCÈS À LA FORMATION

11.1 Définition de l’accès à vie

L’accès à vie signifie que l’étudiant pourra accéder au contenu tant que la formation est en ligne et active. En cas de fermeture du programme ou de cessation d’activité de DLF, un préavis d’au moins 90 jours sera accordé ou, à défaut, une prolongation équivalente à la période d’interruption.

11.2 Conditions d’accès et interruptions

L’accès est garanti uniquement si toutes les obligations de paiement sont remplies et les CGU respectées. DLF ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu — des interruptions temporaires peuvent survenir pour mises à jour ou maintenance.

11.3 Responsabilité en cas d’interruption

DLF s’efforcera de rétablir l’accès rapidement en cas d’interruption, mais ne garantit aucun délai spécifique et ne pourra être tenu responsable des pertes causées par une panne temporaire.

12. STATUT D’ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

12.1 Nature de la relation

La participation à la formation ne crée aucun partenariat, alliance, contrat de travail ou relation de subordination entre les parties. Chaque étudiant est entièrement responsable de ses actions, décisions et résultats.

12.2 Indépendance des parties

DLF et ses formateurs agissent en tant qu’entrepreneurs indépendants. L’étudiant ne peut se présenter comme représentant officiel de DLF sans autorisation écrite préalable.

13. FORCE MAJEURE

DLF ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, incluant sans s’y limiter : panne ou fermeture de la plateforme Schoolmaker ou de services tiers (Stripe, Klarna, Affirm, Splitit, Afterpay, WhatsApp, Google Meet, Calendly), modification des politiques d’Amazon, catastrophe naturelle, pandémie, acte gouvernemental, défaillance des réseaux Internet, ou incapacité temporaire d’un membre de l’équipe pédagogique.

En cas de force majeure, DLF informera l’étudiant dans les meilleurs délais et reprendra ses obligations dès que possible. Si l’événement persiste plus de 60 jours consécutifs, une prolongation d’accès équivalente à la durée d’interruption sera accordée.

14. SÉPARABILITÉ ET RENONCIATION

14.1 Validité des clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.

14.2 Renonciation

Le fait que DLF n’exerce pas un droit ou n’applique pas une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

15. CLAUSE DE NON-DIFFAMATION

15.1 Engagement de respect mutuel

Les parties s’engagent à ne pas tenir de propos délibérément faux, diffamatoires ou malicieux à l’encontre de l’autre. Cette clause vise à protéger la réputation de chacun contre des déclarations sciemment inexactes — elle ne limite pas le droit légitime de l’étudiant d’exprimer une opinion honnête ou de soumettre un avis authentique sur la formation.

L’étudiant s’engage à ne pas publier, partager ou encourager des contenus délibérément faux ou malveillants concernant DLF, ses formations, ses formateurs, ses employés ou ses partenaires.

15.2 Sanctions en cas de non-respect

En cas de violation prouvée de cette clause par des déclarations délibérément fausses et préjudiciables, DLF se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et d’engager des poursuites légales en cas de préjudice avéré.

16. CESSATION

16.1 Interdiction de transfert d’accès

L’étudiant ne peut en aucun cas donner, céder ou partager son accès à la formation avec un tiers. Toute infraction entraîne une résiliation immédiate et définitive, sans possibilité de réactivation.

17. MODIFICATION DES CGU

17.1 Mises à jour

DLF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site officiel avec sa date d’entrée en vigueur. En continuant à utiliser la formation après la mise à jour, l’étudiant accepte les nouvelles conditions. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà signés.

18. COACHING ET ACCOMPAGNEMENT

18.1 Durée de l’accompagnement

L’accompagnement personnalisé (coaching privé, coaching collectif, accès à la communauté Amazon Seller Force, lien WhatsApp avec Coralie DLF, réponses aux questions écrites) est disponible pour une durée de douze (12) mois suivant la date d’achat, pour les formules MASTERY et ULTIMATE. À l’expiration des 12 mois, seul l’accès à la plateforme de formation (vidéos et ressources) demeure disponible à vie.

18.2 Conditions d’accès

L’étudiant doit avoir complété au moins 30 % de la formation avant de réserver ses séances. La réservation se fait via les liens Calendly disponibles dans le Module 0, ou directement sur WhatsApp avec Coralie DLF. DLF ne garantit pas la disponibilité immédiate d’un coach spécifique — une alternative sera proposée en cas d’indisponibilité.

18.3 Délais de service

• Questions écrites : réponse dans les 48 heures ouvrables (lundi au vendredi).
• Validation de produit : 14 jours ouvrables, un produit à la fois, sur présentation des documents requis au Module 1.3. Toute demande incomplète repart en file d’attente.
• Urgences : via WhatsApp, selon le principe du meilleur effort, sans délai garanti.

19. RÉSILIATION

19.1 Motifs de résiliation

DLF se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès d’un étudiant sans remboursement si celui-ci perturbe le bon fonctionnement de la formation ou de la communauté, ne respecte pas les règles et directives, ou enfreint les présentes CGU.

19.2 Conséquences

En cas de résiliation, l’étudiant demeure redevable de l’intégralité des paiements dus, même si son accès est supprimé.

20. DÉDOMMAGEMENT

20.1 Indemnisation

L’étudiant s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Les Formations DLF Inc., ses dirigeants, employés et partenaires en cas de réclamation légale liée à l’utilisation de la formation, à la violation des présentes CGU, ou à des propos susceptibles de nuire à la réputation de DLF.

21. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GAINS

21.1 Indépendance vis-à-vis d’Amazon

DLF n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni endossé par Amazon. La formation vise à enseigner des stratégies d’e-commerce adaptées aux plateformes Amazon, sans garantir de résultats financiers spécifiques.

21.2 Facteurs influençant les résultats

Les performances individuelles varient en fonction de l’expérience et des connaissances de l’étudiant, du marché, de la niche et de la concurrence, ainsi que des investissements réalisés en publicité et en stock.

22. GARANTIES MINIMALES

22.1 Garantie de 7 jours

Sauf mention contraire, la formation est assortie d’une garantie de 7 jours selon les conditions définies à l’article 4.1.

22.2 Garanties spécifiques

Certaines offres promotionnelles peuvent inclure des garanties étendues, spécifiées au moment de l’achat et valables uniquement pour l’offre concernée.

22.3 Clarification avant achat

Si un étudiant ne comprend pas ou n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas commander la formation. Pour toute question : formations@destinlibertefinanciere.com.

23. COMMUNICATIONS PAR SMS

23.1 Programme de messagerie

Les Formations DLF Inc. envoie des messages SMS informationnels et promotionnels aux personnes ayant explicitement consenti à les recevoir, incluant suivis de demande, rappels et informations sur les formations.

23.2 Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à l’un de nos messages. Répondez HELP pour obtenir de l’aide.

23.3 Frais et responsabilité

Des frais standards de votre opérateur peuvent s’appliquer. Les opérateurs (Bell, Rogers, Vidéotron, etc.) ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non délivrés.

23.4 Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : https://destinlibertefinanciere.com/politique-de-confidentialite

24. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec.

Les Formations DLF Inc. — REQ / SCIAN 454110 — Version du 25 avril 2026